Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Virginie Lescure - Sophrologue à domicile

Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Virginie Lescure, sophrologue à domicile, et toute personne souhaitant bénéficier de ses prestations de sophrologie. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des séances individuelles de sophrologie.

Article 2 – Prestations proposées
Les prestations proposées incluent des séances de sophrologie individuelles, dispensées à domicile, visant à accompagner la gestion du stress, des émotions, du sommeil et du bien-être général. Ces séances ne se substituent en aucun cas à un suivi médical ou psychologique.

Article 3 – Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des séances sont communiqués avant la prise de rendez-vous et peuvent être révisés à tout moment.
Le paiement s’effectue à l’issue de chaque séance, par espèces, chèque ou virement bancaire.
Toute séance non réglée dans un délai de 7 jours pourra faire l’objet d’une relance et, en cas de non-paiement, d’une procédure de recouvrement.

Article 4 – Prise de rendez-vous et annulation
Toute prise de rendez-vous se fait par téléphone, e-mail ou tout autre moyen de communication validé par la sophrologue.
En cas d’empêchement, toute annulation ou report doit être signalé au moins 24 heures à l’avance. À défaut, la séance pourra être due sauf en cas de force majeure.

Article 5 – Engagements du sophrologue
La sophrologue s’engage à respecter les principes fondamentaux de la profession, notamment :

L’écoute bienveillante et sans jugement.
La confidentialité des échanges.
L’adaptation des séances aux besoins du client.

Article 6 – Engagements du client
Le client s’engage à :

Respecter les rendez-vous fixés et informer en cas d’empêchement.
Respecter le cadre des séances et adopter une attitude respectueuse envers le sophrologue.
Ne pas considérer la sophrologie comme un substitut à un suivi médical.

Article 7 – Confidentialité et protection des données
Les informations personnelles collectées dans le cadre des séances sont strictement confidentielles et ne seront en aucun cas divulguées à des tiers, sauf obligation légale.

Article 8 – Responsabilité
La sophrologue est tenue à une obligation de moyens et non de résultats. Elle ne peut être tenue responsable d’une absence de progrès ou de résultats non conformes aux attentes du client.

Article 9 – Litiges et droit applicable
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice. À défaut, le litige sera soumis au tribunal compétent.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond